Décret n°2016-525 du 28 avril 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-525 du 28 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032468867

Texte parentLEGITEXT000032468854

Référencearticle 2 du décret n°2016-525 du 28 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. * 1212-5 du même code est remplacé par un article R. 1212-5 ainsi rédigé :

2. « Art. R. 1212-5.-La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :

3. ARRONDISSEMENTS MARITIMES

4. RÉGIONS

5. Atlantique (siège : Brest)

6. Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

7. Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

8. Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

9. Méditerranée (siège : Toulon)

10. Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R1212-5

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