Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-527 du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032470905
Texte parentLEGITEXT000032470892
Référencearticle 4 du décret n°2016-527 du 27 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-25 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 212-25.-Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont :
3. «-deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;
«-deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option. »