Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-527 du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032470909
Texte parentLEGITEXT000032470892
Référencearticle 5 du décret n°2016-527 du 27 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-26 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 212-26.-Des certificats complémentaires, qui attestent de compétences professionnelles répondant à un besoin spécifique et respectant les mêmes exigences que celles fixées pour le diplôme, peuvent être associés au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. Ils sont délivrés dans les mêmes conditions que celles figurant dans le diplôme. »