Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-530 du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032473365
Texte parentLEGITEXT000032473302
Référencearticle 5 du décret n°2016-530 du 27 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le II de l'article R. 214-117 est complété par la phrase : « Lorsqu'elle se rapporte à une conduite forcée, l'étude de dangers est actualisée et transmise au préfet tous les dix ans. » ;
3. 2° A l'article R. 214-120, les mots : « des articles R. 214-148 à R. 214-151 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 214-129 à R. 214-132 » ;
4. 3° Au II de l'article R. 562-19, les mots : « ainsi que ceux prévus aux 1°, 2°, 4° et 6° du VI de l'article R. 214-6 » sont remplacés par les mots : « ainsi que ceux prévus aux 1°, 2°, 5° et 6° du VI de l'article R. 214-6 ».