Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032480595

Texte parentLEGITEXT000032480578

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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