Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032480597

Texte parentLEGITEXT000032480578

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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