Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 21 avril 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000032480601

Texte parentLEGITEXT000032480578

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PLAN D'ACTIONS PERSONNALISÉ

RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule	Ménage	Participation du retraité	Participation de l'Etat
Jusqu'à 836 €	Jusqu'à 1 452 €	10 %	90 %
De 837 € à 895 €	De 1 453 € à 1 551 €	14 %	86 %
De 896 € à1 010 €	De 1 552 € à 1 698 €	21 %	79 %
De 1 011 € à 1 091 €	De 1 699 € à 1 756 €	27 %	73 %
De 1 092 € à 1 141 €	De 1 757 € à 1 820 €	36 %	64 %
De 1 142 € à 1 259 €	De 1 821 € à 1 923 €	51 %	49 %

3. AIDE « HABITAT ET CADRE DE VIE »

RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule	Ménage	Participation de l'Etat calculée sur le coût des travaux pris en compte, dans la limite du plafond d'intervention fixé
Jusqu'à 836 €	Jusqu'à 1 452 €	65 %
De 837 € à 895 €	De 1 453 € à 1 551 €	59 %
De 896 € à1 010 €	De 1 552 € à 1 698 €	55 %
De 1 011 € à 1 091 €	De 1 699 € à 1 756 €	50 %
De 1 092 € à 1 141 €	De 1 757 € à 1 820 €	43 %
De 1 142 € à 1 259 €	De 1 821 € à 1 923 €	37 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.