Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491763
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 10 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au 4°, après les mots : « Quatre représentants des maîtres de conférences de l'école », sont insérés les mots : « au sens du décret du 28 septembre 1989 précité » ;
3. 2° Au 6°, après les mots : « Trois représentants des personnels », sont insérés les mots : « des bibliothèques, » et le mot : « ouvriers, » est supprimé ;
4. 3° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 8° Dix personnalités qualifiées extérieures à l'école, en activité ou non, dont au moins la moitié de ressortissants étrangers exerçant ou ayant exercé hors de France, désignées, à parité de femmes et d'hommes, par les autres membres du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 11
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