Article 1 LEGIARTI000032491745
1. Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2016
NatureDécret
Signé le3 mai 2016
Publié le5 mai 2016
Articles24 articles en vigueur
NORMENS1603096D
IdentifiantLEGITEXT000032491741
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole pratique des hautes études. Objet : modification des statuts de l'Ecole pratique des hautes études. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Toutefois, le président de l'école, les membres des conseils, les doyens de section et les assesseurs - qui prennent le titre de vice-président - demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat. Notice : les modalités d'élection du président de l'école sont modifiées. Il est élu parmi les corps des enseignants-chercheurs de l'école ou les autres corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement, par le conseil d'administration et le conseil scientifique réunis en congrès, la présence des deux tiers des membres en exercice étant requise. Les assesseurs sont remplacés par des vice-présidents élus, sur proposition du président, parmi les personnels et usagers de l'école. Le décret prévoit le respect de règles de parité dans la désignation des personnalités extérieures membres des conseils et l'alternance de candidats de chaque sexe pour la constitution des listes de candidats aux élections des représentants des personnels et des usagers. Les conditions pour être électeurs-éligibles aux conseils sont assouplies. Les personnalités extérieures membres du conseil scientifique peuvent être en activité ou non. Le décret clarifie les attributions du conseil d'administration et du conseil scientifique et institue deux commissions, l'une chargée de la politique scientifique d'établissement, l'autre chargée des enseignements, de la vie étudiante et de la formation continue. Références : le décret, modifié par le présent texte, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 26 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000032491747
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000032491749
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000032491751
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000032491753
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000032491755
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 7-1
Article 7 LEGIARTI000032491757
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 7-2
Article 8 LEGIARTI000032491759
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000032491761
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000032491763
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000032491765
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 12
Article 12 LEGIARTI000032491767
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 13
Article 13 LEGIARTI000032491769
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 13-1
Article 14 LEGIARTI000032491771
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 14
Article 15 LEGIARTI000032491773
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 15
Article 16 LEGIARTI000032491775
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 16
Article 17 LEGIARTI000032491777
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 17
Article 18 LEGIARTI000032491779
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 18
Article 19 LEGIARTI000032491781
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 19
Article 20 LEGIARTI000032491783
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 20
Article 21 LEGIARTI000032491785
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 22
Article 22 LEGIARTI000032491787
A abrogé :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 24
Article 23 LEGIARTI000032491789
1. Le président de l'école, les membres des conseils, les doyens de section, les assesseurs, en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat. Les assesseurs prennent le titre de vice-président à compter de la publication du présent décret.
2. Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'école, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent décret.
Article 24 LEGIARTI000032491791
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2016).