Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491775
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 16 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les représentants aux conseils sont élus par des collèges électoraux séparés, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le mandat des membres des conseils court à compter de la première réunion convoquée pour la désignation des personnalités qualifiées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 16
Aller plus loin
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