Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491749
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 3 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5, après les mots : « par le conseil d'administration, sur proposition du conseil scientifique, », sont insérés les mots : « les deux conseils se prononçant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 5
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