Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491781
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 19 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 19, après les mots : « du conseil d'administration », sont insérés les mots : « ou du conseil scientifique » et les mots : « membres du bureau » sont remplacés par les mots : « doyen de section ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 19
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