1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.
TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491791
Texte parentLEGITEXT000032491741
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