Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491759
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 8 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 est ainsi modifié :

2. 1° Au 4°, après les mots : « Quatre représentants des maîtres de conférences de l'école », sont insérés les mots : « au sens du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient » ;

3. 2° Au 6°, après les mots : « Quatre représentants des personnels », sont insérés les mots : « des bibliothèques, » et le mot : « ouvriers, » est supprimé ;

4. 3° Au 7°, après les mots : « Quatre représentants des étudiants », sont insérés les mots : « , des auditeurs et des personnes bénéficiant de la formation continue » ;

5. 4° Au 8°, après les mots : « Six personnalités qualifiées extérieures à l'école, désignées », sont insérés les mots : « , à parité de femmes et d'hommes, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032491759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.