Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491761
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 9 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « d'établissement » sont remplacés par les mots : « de site » ;
3. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° La répartition et le redéploiement des emplois alloués à l'école ; » ;
5. 3° Les 8° et 10° sont supprimés ;
6. 4° Après le dix-neuvième alinéa, est inséré un vingtième alinéa ainsi rédigé :
7. « Le conseil d'administration est l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation après avis du conseil scientifique, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 9
Aller plus loin
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