Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491783
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 20 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 20, les mots : «, les assesseurs s'ils n'y sont pas élus » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032491783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.