Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en matière d'enseignement, de recherche et de relations internationales » sont remplacés par les mots : « , et en prenant en compte le résultat des travaux de la commission de politique scientifique d'établissement. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « parmi les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés à l'école » sont remplacés par les mots : « parmi les directeurs d'études et maîtres de conférences de l'école, et les autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé qui exercent dans l'établissement, membres de la section » ;
4. 3° Au troisième alinéa, le mot : « rapports » est remplacé par les mots : « travaux de ces commissions » ;
5. 4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « L'assemblée de section comprend les directeurs d'études et maîtres de conférences de l'école qui exercent dans la section et des représentants des autres enseignants-chercheurs et des personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, des enseignants et chercheurs, des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des étudiants de la section. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 14