Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491757
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 7 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7-1, il est inséré unarticle 7-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-2.-Les vice-présidents et les doyens de section se réunissent en bureau sous la présidence du président de l'école.
« Le bureau est consulté par le président sur la définition et la mise en œuvre de la politique de l'école. Il est également consulté sur le règlement intérieur et l'ordre du jour des conseils.
« Il se réunit au moins une fois par mois.
« Lorsqu'il traite d'une question concernant un institut, une unité de recherche, une bibliothèque ainsi que le service d'activités industrielles et commerciales, il en entend le responsable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 7-2
Aller plus loin
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