Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé parles dispositions suivantes :
3. « L'Ecole a pour mission de développer une recherche de haut niveau, selon une méthode cohérente, dans un ensemble évolutif de disciplines originales ou rares, et d'en transmettre, par la pratique, les démarches et les résultats auprès de tout public. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « qu'elle est habilitée à délivrer » sont remplacés par les mots : « pour lesquels elle est accréditée » ;
5. 3° Le troisième alinéa est supprimé ;
6. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Outre ses collaborations avec les établissements français, elle développe ses activités de recherche et d'enseignement dans un cadre international tant par l'accueil d'enseignants et d'étudiants étrangers que par la coopération avec des organismes de recherche et des établissements universitaires étrangers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 3