Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Avant la première phrase est inséré un I ;
4. 3° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
5. « 8° bis Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels, et promeut l'égalité entre les hommes et les femmes à l'intérieur de l'établissement. Chaque année, il présente au conseil d'administration un rapport de sa politique en ces matières ; » ;
6. 4° Les 9° et 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
7. « 9° Il est la personne responsable des marchés ;
8. « 10° Il peut assister aux réunions de l'assemblée de chaque section et des conseils des instituts.
9. « II. - Dans le domaine des marchés, il peut déléguer sa signature au directeur général des services.
10. « Dans les autres domaines mentionnés au I, il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, aux doyens de section, aux directeurs d'institut, aux directeurs d'unité de recherche, au directeur général des services et à tout fonctionnaire de catégorie A placé sous son autorité, dans la limite de leurs attributions ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 7