Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-542 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491787
Texte parentLEGITEXT000032491741
Référencearticle 22 du décret n°2016-542 du 3 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 24 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 24

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032491787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.