Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1.-La commission des enseignements, de la vie étudiante et de la formation continue comprend notamment des représentants du conseil d'administration et du conseil scientifique, dont des usagers, et des représentants des sections. Elle est présidée par le président de l'école, ou, à sa demande, par le vice-président chargé des études. Elle intervient sur toutes les questions relatives à la formation, la vie étudiante et la formation continue dont elle est saisie par le président de l'école avant leur examen éventuel par les conseils. Lorsque le conseil d'administration délibère sur les questions relatives à la formation et à la vie étudiante, il s'appuie sur les travaux de la commission. « Le règlement intérieur précise sa composition, son champ de compétence et son mode de fonctionnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 13-1