Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase du 1er alinéa est supprimée ;
3. 2° Au 1°, les mots : « d'établissement » sont remplacés par les mots : « de site » ;
4. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° La politique de l'emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs, dont il propose les profils de poste au conseil d'administration ; » ;
6. 4° Au 5°, après les mots : « Les projets de conventions en matière », sont insérés les mots : « d'enseignement » ;
7. 5° Après le 5°, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
8. « 6° Les orientations en matière d'offre de formation et de création de diplômes.
9. « Le conseil scientifique délibère dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 12