Décret n°2016-543 du 3 mai 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-543 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491811
Texte parentLEGITEXT000032491799
Référencearticle 1 du décret n°2016-543 du 3 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-563 du 17 mai 2006 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032491811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.