Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-543 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491819
Texte parentLEGITEXT000032491799
Référencearticle 5 du décret n°2016-543 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « la société » sont remplacés par les mots : « l'entreprise du secteur de la construction navale » ;
3. 2° Au b du 1°, les mots : « la valorisation de » sont supprimés ;
4. 3° Au 5°, les mots : « à prendre » sont remplacés par le mot : « offertes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-563 du 17 mai 2006 : art. 6
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