Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-543 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491821
Texte parentLEGITEXT000032491799
Référencearticle 7 du décret n°2016-543 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « chaque société » sont remplacés par les mots : « chaque entreprise du secteur de la construction navale » ;
3. 2° Les mots : « la Caisse française de développement industriel » sont remplacés par les mots : « l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-563 du 17 mai 2006 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.