Décret n°2016-549 du 3 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

TexteDécret n°2016-549 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032495111
Texte parentLEGITEXT000032495103
Référencearticle 2 du décret n°2016-549 du 3 mai 2016 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. L'expérimentation concerne les trois promotions entrant pour les rentrées scolaires 2016, 2017 et 2018 dans le parcours de formation prévu au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet d'Amiens et La Roque de Rodez.

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