1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions et aux travaux en milieu hyperbare exécutés avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
Arrêté du 21 avril 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.
TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497064
Texte parentLEGITEXT000032497011
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