Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000032497029
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. En application des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment :

2. - l'heure d'immersion ;

3. - la durée de séjour au fond ;

4. - l'heure de retour en surface ;

5. - la profondeur maximale de la plongée ;

6. - l'intervalle entre deux opérations successives, le cas échéant ;

7. - le type d'appareil respiratoire et la nature des mélanges utilisés ;

8. - le temps de décompression ainsi que la nature des gaz respirés ;

9. - les conditions d'opération telles que la force du courant, la visibilité, l'état de la mer ou la température de l'eau ;

10. - l'altitude, lorsque les opérations ne sont pas effectuées au niveau de la mer.

11. Tout incident est reporté sur la fiche de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.