Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre IV : Equipements communs aux différentes opérations
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre IV : Equipements communs aux différentes opérations
IdentifiantLEGIARTI000032497080
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 21 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. En application de l'article R. 4321-4 du code du travail, le chef d'opération hyperbare met à disposition des opérateurs, les équipements de protection individuelle spécifiques à la nature de l'opération, notamment ceux mentionnés aux articles R. 4461-21 et R. 4461-22 du code travail.

2. Les bouteilles font l'objet d'une inspection périodique annuelle et sont réprouvées tous les deux ans à partir de la première date d'épreuve. Toute intervention est consignée sur un système d'enregistrement permettant la traçabilité des révisions.

3. Les robinetteries font l'objet d'un démontage annuel à la même période que les visites des blocs ou chaque fois qu'une anomalie de fonctionnement est constatée. Toute intervention est consignée sur un système d'enregistrement permettant la traçabilité des révisions.

4. Les gilets stabilisateurs et les détendeurs font l'objet annuellement d'un contrôle complet par une ou des personnes habilitées ou certifiées par le fabricant. Cette opération, ainsi que toute autre réalisée en cours d'année, est consignée sur un système d'enregistrement permettant la traçabilité des révisions.

5. Les détendeurs sont équipés d'un manomètre de contrôle de pression du gaz respiré. Lorsque les travailleurs sont équipés de bouteilles à double sortie et de deux détendeurs, le nombre de manomètres peut être réduit à un.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.