Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-553 du 6 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497210
Texte parentLEGITEXT000032497140
Référencearticle 11 du décret n°2016-553 du 6 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 132-13 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et de la radicalisation » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».