Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-553 du 6 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497212
Texte parentLEGITEXT000032497140
Référencearticle 12 du décret n°2016-553 du 6 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 132-14, après les mots : « conseil départemental de prévention de la délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. D132-14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.