Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-553 du 6 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497162
Texte parentLEGITEXT000032497140
Référencearticle 7 du décret n°2016-553 du 6 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 2 du même chapitre, après le mot : « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure Divisions : Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
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