Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-553 du 6 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497166
Texte parentLEGITEXT000032497140
Référencearticle 8 du décret n°2016-553 du 6 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 132-5, après chaque occurrence des mots : « prévention de la délinquance », sont insérés les mots « et de la radicalisation », à l'exception du sixième alinéa.