Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-556 du 6 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497238
Texte parentLEGITEXT000032497221
Référencearticle 5 du décret n°2016-556 du 6 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « tram », est inséré le mot : « , câble », les mots : « fournie en exonération » sont remplacés par les mots : « , bénéficiant d'un taux réduit » et la référence : « 5 » est remplacée par les mots : « du c du C du 8 » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la traction des véhicules guidés par câble ; » ;
3. 3° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « , et guidés par câble ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 : art. 5
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