Décret n°2016-558 du 6 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2016.

TexteDécret n°2016-558 du 6 mai 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

IdentifiantLEGIARTI000032497705

Texte parentLEGITEXT000032497697

Référencearticle 1 du décret n°2016-558 du 6 mai 2016 (version du 9 mai 2016)Légifrance →

1. Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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