Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-558 du 6 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
IdentifiantLEGIARTI000032497723
Texte parentLEGITEXT000032497697
Référencearticle 2 du décret n°2016-558 du 6 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps de l'inspection du travail comprend quatre grades :
3. « 1° Le grade de directeur du travail hors classe qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
4. « 2° Le grade de directeur du travail qui comprend six échelons ;
5. « 3° Le grade de directeur adjoint du travail qui comprend huit échelons ;
6. « 4° Le grade d'inspecteur du travail qui comprend dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 : art. 2
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