Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-558 du 6 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
IdentifiantLEGIARTI000032497726
Texte parentLEGITEXT000032497697
Référencearticle 3 du décret n°2016-558 du 6 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Le grade de directeur du travail hors classe donne vocation à exercer des responsabilités de niveau particulièrement élevé, notamment dans le domaine de l'expertise, du pilotage, de l'animation et de l'évaluation des politiques publiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 : art. 3-1
Aller plus loin
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