Décret n°2016-558 du 6 mai 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-558 du 6 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
IdentifiantLEGIARTI000032497709
Texte parentLEGITEXT000032497697
Référencearticle 5 du décret n°2016-558 du 6 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 13.-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau suivant :

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE MOYENNE

5. Directeur du travail hors classe

6. Echelon spécial

7. -

8. 4e échelon

9. -

10. 3e échelon

11. 3 ans

12. 2e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 1er échelon

15. 2 ans 6 mois

16. Directeur du travail

17. 6e échelon

18. -

19. 5e échelon

20. 3 ans

21. 4e échelon

22. 3 ans

23. 3e échelon

24. 3 ans

25. 2e échelon

26. 2 ans

27. 1er échelon

28. 2 ans

29. Directeur adjoint du travail

30. 8e échelon

31. -

32. 7e échelon

33. 3 ans

34. 6e échelon

35. 3 ans

36. 5e échelon

37. 2 ans

38. 4e échelon

39. 2 ans

40. 3e échelon

41. 2 ans

42. 2e échelon

43. 2 ans

44. 1er échelon

45. 2 ans

46. Inspecteur du travail

47. 10e échelon

48. -

49. 9e échelon

50. 4 ans

51. 8e échelon

52. 3 ans

53. 7e échelon

54. 3 ans

55. 6e échelon

56. 3 ans

57. 5e échelon

58. 2 ans

59. 4e échelon

60. 2 ans

61. 3e échelon

62. 2 ans

63. 2e échelon

64. 1 an 6 mois

65. 1er échelon

66. 1 an 6 mois

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2003-770 du 20 août 2003 : art. 13

Aller plus loin

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