Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-558 du 6 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
IdentifiantLEGIARTI000032497715
Texte parentLEGITEXT000032497697
Référencearticle 8 du décret n°2016-558 du 6 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'inspection du travail », sont ajoutés les mots : « ou l'intégration directe dans l'un de ces grades, » ;
3. 2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps de l'inspection du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 : art. 15
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