Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » et les mots : « y compris les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux et les établissements publics d'habitations à loyer modéré (OPAC, OPHLM) » sont remplacés par les mots : « y compris les établissements publics sociaux et médico-sociaux et les offices publics de l'habitat ainsi que des établissements publics de santé » ;
3. 2° Le dernier alinéa est rédigé comme suit :
4. « Le traitement Hélios est mis en œuvre dans les services de la direction générale des finances publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 1