Article 1 LEGIARTI000032499285
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2016
NatureArrêté
Signé le22 avril 2016
Publié le7 mai 2016
Articles7 articles en vigueur
NORFCPE1611482A
IdentifiantLEGITEXT000032499282
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 décembre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032499287
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000032499289
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000032499291
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000032499293
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000032499295
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000032499297
1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques, V. Mazauric
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2016).