Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032499295
Texte parentLEGITEXT000032499282
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé, les mots : « dans le cadre du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des articles R. 1112-11 et suivants du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2005 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.