Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032508983
Texte parentLEGITEXT000032508978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du 1°, les mots : « sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale » ;
3. 2° Le 3° et le 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 3° La sous-direction de la politique des visas ;
5. « 4° La mission de l'adoption internationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 5
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