Article 1 LEGIARTI000032508983
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2016
NatureArrêté
Signé le8 avril 2016
Publié le10 mai 2016
Articles5 articles en vigueur
NORMAEA1609083A
IdentifiantLEGITEXT000032508978
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mars 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032508985
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000032508987
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 13
Article 4 LEGIARTI000032508981
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles des articles 1er et 3, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 5 LEGIARTI000032508989
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2016.
Jean-Marc Ayrault
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2016).