Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa du I, les mots : « sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale » ;
3. 2° Les III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « III. - La sous-direction de la politique des visas est chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l'immigration, de la politique d'attribution des visas. En liaison avec ces services, elle suit notamment les travaux européens en la matière.
5. « IV. - La mission de l'adoption internationale exerce les attributions du ministère des affaires étrangères en matière d'adoption internationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 13