Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-564 du 10 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032513058
Texte parentLEGITEXT000032513047
Référencearticle 4 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article L. 332-15 et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 332-16 du même code sont complétés par les mots : « , ainsi qu'aux organismes sportifs internationaux lorsqu'ils organisent une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française ».