Texte consolidé · Loi

LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2016
NatureLoi
Signé le10 mai 2016
Publié le11 mai 2016
Articles7 articles en vigueur
NORVJSX1604865L
IdentifiantLEGITEXT000032513047
RéférenceLOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 6 LEGIARTI000032513056

A créé :

  • Code du sport. Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3

Article 7 LEGIARTI000032513060

1. Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.

2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 10 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Thierry Braillard

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000032513047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.