Article 1 LEGIARTI000032513052
A modifié :
- Code du sport. : art. L332-1
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A créé :
A créé :
1. Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 10 mai 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Thierry Braillard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2016).