Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032514010
Texte parentLEGITEXT000032514005
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 janvier 2011 mettant en œuvre l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques et financières avec l'Iraq est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 janvier 2011 : art. 1, art. 2
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