Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -le décret n° 2015-627 du 5 juin 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Lille (Nord) ;
3. -le décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Metz (Moselle) ;
4. -le décret n° 2013-763 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Toulouse (Haute-Garonne) ;
5. -le décret n° 2013-762 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Bordeaux (Gironde) ;
6. -le décret n° 2012-1231 du 5 novembre 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Sathonay-Camp (Rhône) ;
7. -le décret n° 2012-1230 du 5 novembre 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
8. -le décret n° 2012-370 du 16 mars 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
9. -le décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 relatif à la création de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
10. -le décret n° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille-Villeneuve-d'Ascq (Nord) ;
11. -le décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte) ;
12. -le décret n° 2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française) ;
13. -le décret n° 2007-143 du 1er février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) ;
14. -le décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n° 2015-627 du 5 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 2013-763 du 21 août 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2013-762 du 21 août 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2012-1231 du 5 novembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2012-1230 du 5 novembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2012-370 du 16 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2009-900 du 23 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2007-1143 du 27 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2007-143 du 1 février 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3